ACMAT : Ventes domaniales à MOZAC le 11 février 2013 2/4

Date et lieu de vente :
le 11 février 2013 à 13 : 30
Mozac

COMMISSARIAT AUX VENTES
8 RUE RENÉ ROBIN
63200 Mozac
France

Type lot : Moyens de transport >> Poids-lourds

Descriptif : 3 véhicules : 1 VLRA TPK 420 ACMAT diesel, imm. 69221831, n° de série
ALMTPK420SM328623, type TPK 420, 1ère mise en circulation 01/01/1992, 27619_km non garantis, 1 VLRA TPK 420 ACMAT diesel, imm. 68020151, n° de série ALMTPK420SM 26485, type TPK 420, 1ère mise en circulation 01/01/1980, 22571_km non garantis, manque capot et 1 VLRA TPK 420 ACMAT diesel, imm. 68621062, n° de série ALMTPK420STL27690, type TPK 420, 1ère mise en circulation 01/01/1986, véhicule incomplet.

Responsable de visite : ARMAND Éric
 - Téléphone : 04 73 99 28 47

Particularité :
 Absence de certificat d''immatriculation
 Lot réservé aux professionnels

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand - 8, rue René Robin - 63200 MOZAC avant le 08 février 2013 à 17h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Clermont-Ferrand.

Mode de vente : Vente par adjudication

Lieu de dépot :

13 EME BSMAT CLERMONT-FD
RUE DE L'ARSENAL
Quartier Des Gravanches
63000 Clermont ferrand
France
Tel : 04 73 99 28 47
Fax : 04 73 99 28 21

Pour plus de renseignements :

COMMISSARIAT AUX VENTES DE CLERMONT-FERRAND ()

8 rue René Robin - CS 10060 MOZAC 63202 RIOM CEDEX
Téléphone : 04 73 64 73 00

Mise à prix : 2500 € - Taxe de 11% en sus du prix d'adjudication

Conditions spécifiques aux enchères :

Conditions particulières liées à la vente :

Conditions de paiement :
Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu' à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8 ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente.
L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

Espèces : Les paiements en espèce sont limités (articles L. 112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier) :
· 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle.
· 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
· Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.

Chèques : acceptés sur présentation d'une pièce d'identité (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1 500 €, un chèque de banque est exigé.

Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.

Virement : sur le compte de la régie de recette du CAV de Clermont-Ferrand
RI B :10071 63000 00001003895 03.
IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0389 503.
BIC : TRPUFRP1.

Horaires de paiement durant les huit jours suivants la vente : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Renseignements :
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand - 8, rue René Robin - 63200 MOZAC. Tél : 04.73.64.73.00, Fax : 04 73 64 73 09, Courriel : cav063.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Clermont-Ferrand. Tel : 04 73 64 73 03.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des lieux de dépôt.
Internet : ww.ventes-domaniales.fr   Divers :

Les résultats des contrôles techniques n'étant pas toujours connus lors de la publication de la vente, ces contrôles pourront être valides ou avec contre-visite. Se renseigner sur la nature exacte de ce contrôle au commissariat aux ventes ou auprès du service dépositaire du lot.

SOUMISSIONS : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet (www.ventes-domaniales.fr, rubrique ventes mobilières, onglet soumissions). Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.
Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant la mention " soumission, vente du 11/02/2013 - CAV de Clermont-Ferrand, 8 rue René Robin, 63200 MOZAC " et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom et adresse du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs.

Conditions d'enlèvement :
Sous 20 jours ouvrés pour les biens des administrations. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquiter les frais de gardiennage au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est interdit.

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). *  Astreinte :  Une indemnité journalière de 7,50 Euros sera réclamée une fois le délai d'enlèvement échu.

Source : http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_infomobilier.php3?rub=1&idlot=600066460#

2013 RIVIERE Emmanuel www.alm-acmat.com